Le code des pensions civiles et militaires de retraite

Partie législative consultation gratuite

Livre Ier : Dispositions générales relatives au régime général des retraites. L1 - L67

Livre II : Dispositions particulières du régime général des retraites. L73 - L89

Livre III : Dispositions relatives au paiement des pensions. L90 - L96

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat consultation gratuite

Livre Ier : Dispositions générales relatives au régime général des retraites. R1 - R*68

Livre II : Dispositions particulières du régime général des retraites. R*74 - R95.3

Livre III : Dispositions relatives au paiement des pensions. R96 - R*104

Partie réglementaire - Décrets simples consultation gratuite

Livre Ier : Dispositions générales relatives au régime général des retraites. D1 - D32

Livre II : Dispositions particulières du régime général des retraites. -

Livre III : Dispositions relatives au paiement des pensions. D38 - D58

Annexe consultation gratuite

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