Le code des pensions civiles et militaires de retraite

Livre II : Dispositions particulières du régime général des retraitesL73 - L89

Titre II : Dispositions particulières relatives à certaines catégories de retraites civiles et militaires. L73 - L83

Chapitre Ier : Agents en service détaché. L73 - L74

Article L73 L73
Article L74 L74

Chapitre II : Fonctionnaires civils titulaires de deux emplois. L76

Chapitre III : Reprise de service par les fonctionnaires civils et militaires retraités. L77 - L81

Article L77 L77
Article L78 L78
Article L79 L79
Article L80 L80
Article L81 L81

Chapitre IV : Sapeurs-pompiers de Paris. L83

Titre III : Cumul de pensions avec des rémunérations d'activité ou d'autres pensions. L84 - L89

Chapitre Ier : Dispositions générales. L84 - L85

Article L84 L84
Article L85 L85

Chapitre II : Cumul de pensions et de rémunérations d'activité. L86 - L86.1

Article L86 L86
Article L86.1 L86-1

Chapitre III : Cumul de plusieurs pensions. L87 - L88

Article L87 L87
Article L88 L88

Chapitre IV : Cumul d'accessoires de pension. L89