Le code des pensions civiles et militaires de retraite

Livre III : Dispositions relatives au paiement des pensionsL90 - L96

Chapitre Ier : Paiement des pensions. L90 - L93

Paragraphe Ier : Règles générales du paiement des pensions. L90 - L91

Article L90 L90
Article L91 L91

Paragraphe II : Dispositions diverses. L92 - L93

Article L92 L92
Article L93 L93

Chapitre II : Avances mensuelles sur pensions concédées en paiement. L94 - L96

Article L94 L94

Article L95 L95

Article L96 L96