Le code des pensions civiles et militaires de retraite

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'EtatR1 - R*104

Livre Ier : Dispositions générales relatives au régime général des retraites. R1 - R*68

Titre Ier : Généralités. R1 - R*4

Article R1 R1
Article R*3 R*3
Article R*4 R*4

Titre II : Constitution du droit à la pension ou à la solde de réforme. R4.1 - R9

Chapitre Ier : Fonctionnaires civils. R4.1 - R7
Chapitre II : Militaires. R*8 - R*8
Chapitre III : Dispositions communes. R9

Titre III : Liquidation de la pension ou de la solde de réforme. R10 - R33 bis

Chapitre Ier : Services et bonifications valables. R10 - R25.1
Article R10 R10
Article R11 R11
Article R12 R12
Article R13 R13
Article R14 R14
Article R15 R15
Article R16 R16
Article R17 R17
Article R17 bis R17 bis
Article R18 R18
Article R19 R19
Article R20 R20
Article R21 R21
Article R25 R25
Article R25.1 R25-1
Chapitre II : Détermination du montant de la pension. R26 - R33 bis

Titre IV : Jouissance de la pension ou de la solde de réforme. R*34 - R37 bis

Article R*34 R*34
Article R35 R35
Article R36 R36
Article R37 R37
Article R37 bis R37 bis

Titre V : Invalidité. R38 - R52

Chapitre Ier : Fonctionnaires civils. R38 - R49 bis
Chapitre II : Militaires. R50 - R52
Article R50 R50
Article R51 R51
Article R52 R52

Titre VI : Pensions des ayants cause. R53 - R57 bis

Chapitre Ier : Fonctionnaires civils. -
Chapitre II : Militaires. -
Chapitre III : Dispositions communes. R53 - R57 bis
Article R53 R53
Article R54 R54
Article R57 R57
Article R57 bis R57 bis

Titre VII : Dispositions spéciales. R58 - R62

Chapitre Ier : Solde de réserve des officiers généraux. R58
Chapitre II : Militaires ayant bénéficié d'un pécule. R*59 - R*61
Article R*59 R*59
Article R*60 R*60
Article R*61 R*61
Chapitre III : Droits des ayants cause des fonctionnaires et des militaires originaires des territoires d'outre-mer non mariés sous le régime du code civil. R62

Titre VIII : Dispositions d'ordre et diverses. R65 - R*68

Paragraphe Ier : Concession et révision de la pension. R65
Paragraphe II : Dispositions diverses. R*66 - R*68
Article R*66 R*66
Article R*67 R*67
Article R*68 R*68

Titre IX : Retenues pour pensions. -

Titre X : Cessation ou reprise de service. - Coordination avec le régime de sécurité sociale. -

Livre II : Dispositions particulières du régime général des retraites. R*74 - R95.3

Titre II : Dispositions particulières relatives à certaines catégories de retraités civils et militaires. R*74 - R*81

Chapitre Ier : Agents en service détaché. R*74 - R76 ter
Article R*74 R*74
Article R74.1 R74-1
Article R74.1.1 R74-1-1
Article R74.2 R74-2
Article R74.3 R74-3
Article R*75 R*75
Article R*76 R*76
Article R*76 bis R*76 bis
Article R76 ter R76 ter
Chapitre II : Fonctionnaires civils titulaires de deux emplois. -
Chapitre III : Reprise de service par les fonctionnaires civils et militaires retraités. R*77
Chapitre IV : Gendarmes et sapeurs-pompiers de Paris. R79
Chapitre VI : Agents des offices ou établissements de l'Etat dotés de l'autonomie financière. R*81

Titre III : Cumul de pensions avec des rémunérations d'activité ou d'autres pensions. R*90 - R95.3

Chapitre Ier : Dispositions générales. R*90 - R91
Article R*90 R*90
Article R91 R91
Chapitre II : Cumul de pensions et de rémunérations d'activité. R92 - R95
Article R92 R92
Article R*93 R*93
Article R*94 R*94
Article R95 R95
Chapitre III : Cumul de plusieurs pensions. R95.1 - R95.3
Article R95.1 R95-1
Article R95.2 R95-2
Article R95.3 R95-3
Chapitre IV : Cumul d'accessoires de pension. -

Livre III : Dispositions relatives au paiement des pensions. R96 - R*104

Chapitre Ier : Paiement des pensions. R96 - R100

Paragraphe Ier : Règles générales du paiement des pensions. R96 - R98
Article R96 R96
Article R97 R97
Article R98 R98
Paragraphe II : Contexture des titres de paiement. R99
Paragraphe III : Modalités de paiement des pensions. R100

Chapitre II : Avances provisoires sur pensions en instance de liquidation. R*101 - R*104

Article R*101 R*101
Article R*102 R*102
Article R*103 R*103
Article R*104 R*104