Le code des pensions civiles et militaires de retraite

Titre VI : Pensions des ayants causeR53 - R57 bis

Chapitre Ier : Fonctionnaires civils. -

Chapitre II : Militaires. -

Chapitre III : Dispositions communes. R53 - R57 bis

Article R53 R53

Article R54 R54

Article R57 R57

Article R57 bis R57 bis