Le code des pensions civiles et militaires de retraite

Titre VII : Dispositions spécialesR58 - R62

Chapitre Ier : Solde de réserve des officiers généraux. R58

Chapitre II : Militaires ayant bénéficié d'un pécule. R*59 - R*61

Article R*59 R*59

Article R*60 R*60

Article R*61 R*61

Chapitre III : Droits des ayants cause des fonctionnaires et des militaires originaires des territoires d'outre-mer non mariés sous le régime du code civil. R62