Le code des pensions civiles et militaires de retraite

Partie réglementaire - Décrets simplesD1 - D58

Livre Ier : Dispositions générales relatives au régime général des retraites. D1 - D32

Titre Ier : Généralités. D1

Titre II : Constitution du droit à la pension ou à la solde de réforme. D2 - D4

Chapitre Ier : Fonctionnaires civils. D2 - D4
Chapitre II : Militaires. -
Chapitre III : Dispositions communes -

Titre III : Liquidation de la pension ou de la solde de réforme. D8 - D16

Chapitre Ier : Services et bonifications valables. D8 - D13
Article D8 D8
Article D9 D9
Article D10 D10
Article D11 D11
Article D12 D12
Article D13 D13
Chapitre II : Détermination du montant de la pension. D14 - D16
Chapitre III : Règles particulières de liquidation. -

Titre IV : Jouissance de la pension ou de la solde de réforme. D16.1 - D16.3

Article D16.1 D16-1
Article D16.2 D16-2
Article D16.3 D16-3

Titre V : Invalidité. D17 - D19

Chapitre Ier : Fonctionnaires civils. D17 - D18
Chapitre II : Militaires. D19

Titre VI : Pensions des ayants cause. D19.1 - D19.6

Article D19.1 D19-1
Article D19.2 D19-2
Article D19.3 D19-3
Article D19.4 D19-4
Article D19.5 D19-5
Article D19.6 D19-6

Titre VII : Dispositions spéciales. -

Titre VIII : Dispositions d'ordre et diverses. D20 - D27

Paragraphe Ier : Concession et révision de la pension. D20 - D26
Article D20 D20
Article D21 D21
Article D21.1 D21-1
Article D21.2 D21-2
Article D22 D22
Article D22.1 D22-1
Article D23 D23
Article D24 D24
Article D25 D25
Article D26 D26
Paragraphe II : Dispositions spécifiques à la concession les prestations d'invalidité D27

Titre IX : Retenues pour pension. -

Titre X : Cessation ou reprise de service - Coordination avec le régime de sécurité sociale. D30 - D32

Article D30 D30
Article D32 D32

Livre II : Dispositions particulières du régime général des retraites. -

Titre Ier : Droits spéciaux aux fonctionnaires civils anciens combattants et victimes de la guerre et à leurs ayants cause. -

Chapitre II : Droits à pension d'invalidité des fonctionnaires invalides par faits de guerre et de leurs ayants cause. -

Titre II : Dispositions particulières relatives à certaines catégories de retraités civils et militaires. -

Titre III : Cumul de pension avec des rémunérations d'activité ou d'autres pensions. -

Livre III : Dispositions relatives au paiement des pensions. D38 - D58

Chapitre Ier : Paiement des pensions. D38 - D57

Paragraphe Ier : Règles générales du paiement des pensions. D38 - D39
Article D38 D38
Article D39 D39
Paragraphe II : Contexture des titres de paiement. D40
Paragraphe III : Modalités de paiement des pensions. D43 - D47
Article D43 D43
Article D46 D46
Article D47 D47
Paragraphe V : Précompte de la cotisation de sécurité sociale. D53 - D54
Article D53 D53
Article D54 D54
Paragraphe VI : Abandon de jouissance. D57

Chapitre II : Avances provisoires sur pensions en instance de liquidation. D58