Le code des pensions civiles et militaires de retraite

Livre Ier : Dispositions générales relatives au régime général des retraitesD1 - D32

Titre Ier : Généralités. D1

Titre II : Constitution du droit à la pension ou à la solde de réforme. D2 - D4

Chapitre Ier : Fonctionnaires civils. D2 - D4

Paragraphe Ier : Généralités. -
Paragraphe II : Eléments constitutifs. D2 - D4
Article D2 D2
Article D3 D3
Article D4 D4

Chapitre II : Militaires. -

Paragraphe Ier : Généralités. -
Paragraphe II : Eléments constitutifs. -

Chapitre III : Dispositions communes -

Titre III : Liquidation de la pension ou de la solde de réforme. D8 - D16

Chapitre Ier : Services et bonifications valables. D8 - D13

Article D8 D8
Article D9 D9
Article D10 D10
Article D11 D11
Article D12 D12
Article D13 D13

Chapitre II : Détermination du montant de la pension. D14 - D16

Paragraphe Ier : Décompte et valeur des annuités liquidables. D14
Paragraphe II : Emoluments de base. D15
Paragraphe III : Montant garanti. -
Paragraphe IV : Avantages de pension à caractère familial. D16

Chapitre III : Règles particulières de liquidation. -

Titre IV : Jouissance de la pension ou de la solde de réforme. D16.1 - D16.3

Article D16.1 D16-1

Article D16.2 D16-2

Article D16.3 D16-3

Titre V : Invalidité. D17 - D19

Chapitre Ier : Fonctionnaires civils. D17 - D18

Paragraphe Ier : Invalidité résultant de l'exercice des fonctions. -
Paragraphe II : Invalidité ne résultant pas de l'excercice des fonctions. -
Paragraphe III : Dispositions communes. D17 - D18
Article D17 D17
Article D18 D18

Chapitre II : Militaires. D19

Titre VI : Pensions des ayants cause. D19.1 - D19.6

Article D19.1 D19-1

Article D19.2 D19-2

Article D19.3 D19-3

Article D19.4 D19-4

Article D19.5 D19-5

Article D19.6 D19-6

Titre VII : Dispositions spéciales. -

Titre VIII : Dispositions d'ordre et diverses. D20 - D27

Paragraphe Ier : Concession et révision de la pension. D20 - D26

Article D20 D20
Article D21 D21
Article D21.1 D21-1
Article D21.2 D21-2
Article D22 D22
Article D22.1 D22-1
Article D23 D23
Article D24 D24
Article D25 D25
Article D26 D26

Paragraphe II : Dispositions spécifiques à la concession les prestations d'invalidité D27

Titre IX : Retenues pour pension. -

Titre X : Cessation ou reprise de service - Coordination avec le régime de sécurité sociale. D30 - D32

Article D30 D30

Article D32 D32