Le code des pensions civiles et militaires de retraite

Titre III : Liquidation de la pension ou de la solde de réformeD8 - D16

Chapitre Ier : Services et bonifications valables. D8 - D13

Article D8 D8

Article D9 D9

Article D10 D10

Article D11 D11

Article D12 D12

Article D13 D13

Chapitre II : Détermination du montant de la pension. D14 - D16

Paragraphe Ier : Décompte et valeur des annuités liquidables. D14

Paragraphe II : Emoluments de base. D15

Paragraphe III : Montant garanti. -

Paragraphe IV : Avantages de pension à caractère familial. D16

Chapitre III : Règles particulières de liquidation. -