Le code des pensions civiles et militaires de retraite

Chapitre II : Détermination du montant de la pensionD14 - D16

Paragraphe Ier : Décompte et valeur des annuités liquidables. D14

Paragraphe II : Emoluments de base. D15

Paragraphe III : Montant garanti. -

Paragraphe IV : Avantages de pension à caractère familial. D16