Le code des pensions civiles et militaires de retraite

Livre II : Dispositions particulières du régime général des retraites -

Titre Ier : Droits spéciaux aux fonctionnaires civils anciens combattants et victimes de la guerre et à leurs ayants cause. -

Chapitre II : Droits à pension d'invalidité des fonctionnaires invalides par faits de guerre et de leurs ayants cause. -

Titre II : Dispositions particulières relatives à certaines catégories de retraités civils et militaires. -

Titre III : Cumul de pension avec des rémunérations d'activité ou d'autres pensions. -