Le code des pensions civiles et militaires de retraite

Livre III : Dispositions relatives au paiement des pensionsD38 - D58

Chapitre Ier : Paiement des pensions. D38 - D57

Paragraphe Ier : Règles générales du paiement des pensions. D38 - D39

Article D38 D38
Article D39 D39

Paragraphe II : Contexture des titres de paiement. D40

Paragraphe III : Modalités de paiement des pensions. D43 - D47

Article D43 D43
Article D46 D46
Article D47 D47

Paragraphe V : Précompte de la cotisation de sécurité sociale. D53 - D54

Article D53 D53
Article D54 D54

Paragraphe VI : Abandon de jouissance. D57

Chapitre II : Avances provisoires sur pensions en instance de liquidation. D58